Conditions Générales d'Utilisation
clubfibre.com
1. Préambule
Le site clubfibre.com est un site de la société WEEDEV SAS. La société Weedev SAS est spécialisée en marketing digital.
2. Définitions
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales
d’Utilisation. Le « Site » désigne le site clubfibre.com.
La « Société » désigne Weedev SAS, créateur et propriétaire
du Site.
Est un « Utilisateur » toute personne physique qui utilise le
Site, et qui cherche à entrer en contact avec un Professionnel pour
l’achat d’un bien ou d’une prestation de services, au travers de la
mise en relation par WEEDEV SAS.
Est un « Professionnel » toute personne physique ou morale,
publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son
activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole
et fait appel à la Société aux fins de la création ou de
l’utilisation d’un Site de mise en relation avec des Utilisateurs
susceptibles d’être intéressés par les produits ou les services
proposés par le Professionnel.
L'Utilisateur sera potentiellement amené à devenir un «
Client » du Professionnel en cas de contrat conclu entre lui
et ce dernier.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Utilisateurs qui ont recours au Site, d’autre part. En conséquence, le fait d’utiliser le Site emporte le consentement entier et sans réserves de l’Utilisateur aux présentes CGU. A cet effet, la Société invite l’Utilisateur à lire attentivement les CGU. L’Utilisateur déclare et garantit avoir lu et compris les CGU.
4. Prestation de la Société
La Société met en relation l’Utilisateur avec le Professionnel. Pour
être mis en relation avec un Professionnel l’Utilisateur devra
remplir l’interface prévue à cet effet et remplir tous les champs
indiqués avec un astérisque (*).
L’Utilisateur qui est un consommateur au sens de l’article liminaire
du code de la consommation, renonce expressément à son droit de
rétractation et demande l’exécution immédiate du contrat de mise en
relation avec un Professionnel, de téléchargement d’un guide ou
encore de simulation au sens de l’article L. 221-25 du code de la
consommation en remplissant les champs prévus à cet effet et en
cliquant sur le bouton « envoyer ».
5. Accessibilité du Site
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible
et performant sans retard ou difficultés excessifs.
Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans
interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la
Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des
mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les
évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés,
susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses
interruptions ne soient considérées comme un manquement de la
Société à ses obligations.
6. Prix
L’accès au Site et le service de mise en relation entre l’Utilisateur et le Professionnel est gratuit.
7. Responsabilité
7.1. Responsabilité de la Société
La Société s’engage à exécuter ses obligations de moyens de bonne
foi. Toutefois, elle ne pourra être tenue pour responsable si
l’inexécution de ses obligations résulte de la faute d’un tiers, de
la faute de l’Utilisateur ou du Professionnel ou d’un cas de force
majeure.
La Société veille à ce que le contenu du Site respecte les lois et
règlements en vigueur.
7.2. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site en violation des
lois ou règlements en vigueur.
L’Utilisateur est responsable
des dommages, directs et indirects, causés par lui à des tiers ou à
la Société.
L’Utilisateur reconnaît que :
8. Propriété intellectuelle
Le Site dans son ensemble et chacun des éléments visuels ou sonores
qui le composent (à savoir notamment les marques, les logos, les
dessins et modèles, les illustrations, les photographies, les
textes, les animations, les vidéogrammes, les phonogrammes, les
logiciels, codes sources et les bases de données) sont la propriété
exclusive de la Société et/ou des titulaires des droits de propriété
intellectuelle concernés. Tous ces éléments sont protégés au titre
de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur,
le droit des marques, et le droit des dessins et modèles, le droit
des brevets ainsi que des droits sui generis.
En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement,
modification ou utilisation totale ou partielle de l’un de ces
éléments appartenant à la Société ou à un tiers, pour quelque motif
et pour quelque support que ce soit, nécessite l’autorisation écrite
et préalable de la Société ou de leurs titulaires, sauf lorsque la
loi l’y autorise. A défaut de cette autorisation, toute
représentation totale ou partielle du site et des éléments le
composant, par quelque procédé que ce soit, est interdite et
constituerait soit une contrefaçon sanctionnée par les article
L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, soit un
acte de concurrence déloyale sanctionné par l’article 1240 du Code
civil.
Les marques de la Société et de ses partenaires, ainsi que les logos
figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non)
déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle
de ces marques, toute modification, toute altération de ces marques
et/ou logos sans l’autorisation expresse de la Société sont donc
prohibées, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété
intellectuelle.
L’Utilisateur déclare et garantit être informé qu’en cas de
manquement à l’une quelconque de ces obligations, il s’expose à des
poursuites judiciaires devant les juridictions civiles et/ou
pénales.
10. Données personnelles et témoins de connexion
10.1. Cookies
10.2. Données personnelles
11. Publication d’avis
La Société pourra vous demander à la suite de l’utilisation de ses services de noter ceux-ci et de poster des avis ou commentaires via l’envoi d’un email en ce sens. La mise en ligne d’un avis par un Utilisateur suppose l’acceptation préalable et le respect des dispositions suivantes :
Objet
La demande d’avis a pour objectif d’avoir un retour sur la qualité
de nos services et de leur permettre de donner librement leur avis
et d’informer les autres Utilisateurs du site.
Toutefois, les avis ne doivent pas : • Être diffamatoires,
injurieux, obscènes, offensants, violents ou incitant à la violence,
politique, raciste ou xénophobe • Être contraires aux lois et
règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs
; • Contenir des données personnelles.
Les avis seront sollicités par l’envoi d’un email suite à
l’utilisation de nos services. L’avis fait ensuite l’objet d’une
modération suivant les règles décrites ci-après.
Aucune contrepartie n’est fournie de la part de la Société en
échange d’un dépôt d’avis.
Règles de classement :
Les avis sont classés dans l’ordre chronologique.
Le délai maximum entre le dépôt et la publication de l’avis est de 3 mois.
Modération :Les commentaires et les avis font l’objet d’une modération.
La Société se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis ne respectant pas les règles susmentionnées ou pour les motifs suivants :
Si une personne a des raisons de penser qu'une personne porte atteinte à un droit dont elle est titulaire ou lui cause un préjudice, elle devra en informer WEEDEV SAS à l’adresse suivante afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires :
Modification ou suppression d’un avis
Après publication, un avis peut être signalé comme abusif ou
inapproprié en l’envoyant à l’adresse suivante : dpo@hipto.com
L’auteur d’un avis peut aussi demander que son avis soit modifié en
envoyant sa demande à : dpo@hipto.com
Après vérification de l’identité de l’auteur (adresse e-mail,
pseudonyme) et de la demande, l’avis est modifié par l’équipe de
modération.
L’Utilisateur autorise, à titre gratuit, l’utilisation des commentaires dont il est l’auteur par la Société pour une exploitation (reproduction, diffusion, utilisation, adaptation, modification, traduction, à titre gratuit sur tout support et par tout moyen actuel ou futur).
12. Modifications et mises à jour
La Société se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment, notamment en cas de changement de la réglementation. Les nouvelles dispositions régiront pour l’avenir l’ensemble des relations des Utilisateurs avec la Société et seule la nouvelle version fera foi. Les nouvelles CGU ne seront opposables aux Clients qu’à partir de leur mise en ligne. Tout usage des services proposés sur le Site après l’entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des CGU ainsi modifiées.
13. Divers
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale et réglementaire ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteront bien en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions des présentes, ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
14. Droit applicable – Litige – Traitement des réclamations – Médiation
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit
français.
Toutefois, la loi française applicable ne peut avoir pour effet de
priver le Client résidant dans un autre État membre des dispositions
impératives d’ordre public plus favorables que lui accorderait son
droit national.
En cas de litige ou de réclamation, l’Utilisateur doit s’adresser en
priorité au Service Client de WEEDEV SAS à l’adresse suivante : 114,
rue Pierre Grenier - 92100 Boulogne-Billancourt.
WEEDEV SAS
répondra dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Client
ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai d’un (1)
mois, le Client a la possibilité de recourir à une solution amiable
et notamment à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout
autre mode alternatif de règlement des différends. En particulier,
l’Utilisateur et/ou WEEDEV peuvent résoudre un litige par le biais
de la plateforme de Résolution des litiges en ligne mise en place
par la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Depuis cette
plate-forme, les parties peuvent déposer un recours en ligne à
l’encontre de l’autre, qui en sera informée. L’Utilisateur et WEEDEV
SAS choisiront ensemble un organe de résolution extrajudiciaire des
conflits auprès duquel la plateforme de Résolution des litiges
transmettra le litige ;
En tout état de cause, le Client aura toujours la faculté de saisir
le juge. Il peut saisir à son choix, les juridictions de Nanterre
(lieu où demeure WEEDEV SAS), les juridictions du lieu où les
services ont été ou auraient dû être fournis, ou encore les
juridictions du lieu où le Client est domicilié au moment de la
conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Date de mise à jour
27/03/2024